♦ Le 24 janvier 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour la mandarine de l’espèce Citrus deliciosa Tenore-Mandarini Chiou (Grèce).

♦ Le 27 janvier 2012 : arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

♦ Le 27 janvier 2012 : arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

♦ Le 27 janvier 2012 : décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l’identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un produit bénéficiant d’un label rouge, d’une spécialité traditionnelle garantie ou d’une indication géographique protégée.

♦ Le 24 janvier 2012 : arrêté du 22 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’Agriculture de Guénola Mainguy, conseillère technique chargée des filières végétales.

♦ Le 24 janvier 2012 : arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre pour l’association Comité Nord, dont le siège social est situé à Paris.

♦ Le 24 janvier 2012 : arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terrePour la société d’intérêt collectif agricole Bretagne Plants, dont le siège social est situé à Hanvec (Finistère).

♦ Le 27 janvier 2012 : FranceAgrimer : décision du 24 janvier 2012 : décision n° AIDES/SAN/D 2012-02 relative à l’arrêt des dispositifs d’aides prévus par la circulaire VINIFLHOR N°2008/12 du 21 novembre 2008 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.

♦ Le 27 janvier 2012 : note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3003 du 20 janvier 2012 : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture.

♦ Le 20 janvier : arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d’OP du secteur du plant de pommes de terre à l’association Comité Centre et Sud.

♦ Le 18 janvier : catalogue commun des variétés des espèces de légumes - premier complément à la trentième édition intégrale.

♦ Le 19 janvier : règlement d’exécution n° 40/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1^er mars 2012 au 31 mai 2012.

♦ Le 13 janvier 2012 : arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d’ente, pêches et poires destinées à la transformation.

♦ Le 10 janvier 2012 : arrêté du 14 décembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes Sedarc, dont le siège social est situé à Ghisonaccia (Haute-Corse).

♦ Le 14 janvier 2012 : règlement d’exécution (UE) n) 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive.

♦ Le 13 janvier 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 22/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des AOP pour les haricots Fasola Wrzawska (Pologne).

♦ Le 11 janvier 2012 : rectificatif au règlement (UE) n° 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, la réglisse et l’huile végétale).

♦ Le 6 janvier 2012 : DGAL : Référentiels techniques : avis aux opérateurs dans le domaine des engins de transport de denrées périssables : les référentiels techniques joints au présent avis sont applicables aux opérateurs concernés en tant que demandeurs d’attestation de conformité technique pour le compte de propriétaires ou utilisateurs d’engins de transport de denrées périssables, neufs ou en service (également consultables sur le site de l’organisme délégataire chargé de la délivrance des attestations : www.cemafroid.fr/engins.htm).

♦ Le 24 décembre 2011 : arrêté du 14 décembre portant modification de reconnaissance en qualité d’AOP pour le produit “cerise de table”.

♦ Le 22 décembre 2011 : décret n° 2011-1915 du 20 décembre relatif à l’AOC “Pomme de terre de l’île de Ré”.

♦ Le 22 décembre 2011 : arrêté du 5 décembre 2011 portant reconnaissance en qualité d’OP pour la société coopérative agricole Fruits de La Réunion (La Réunion).

♦ Le 22 décembre 2011 : décret n° 2011-1914 du 20 décembre relatif à la mention valorisante “issus d’une exploitation de haute valeur environnementale”.

♦ Le 20 décembre 2011 : arrêté du 14 décembre portant reconnaissance en qualité d’OP de la société agricole Ananas Martinique (Martinique).

♦ Le 20 décembre 2011 : arrêté du 14 décembre portant reconnaissance en qualité d’OP de En’Diva (Pas-de-Calais).

♦ Le 23 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1378/2011 de la Commission du 20 décembre enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour les pommes Rheinisches Apfelkraut (Allemagne).

♦ Le 23 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1376/2011 de la Commission du 20 décembre enregistrant une dénomination dans le registre des AOP pour les haricots blancs Mongeta del Ganxet (Espagne).

♦ Le 22 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1366/2011 de la Commission du 19 décembre approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des IGP pour les pommes de terre de Galice (Espagne).

♦ Le 22 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1367/2011 de la Commission du 19 décembre enregistrant une dénomination dans le registre des AOP pour les figues de Solliès.

♦ Le 22 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1363/2011 de la Commission du 19 décembre enregistrant une dénomination dans le registre des AOP pour les cerises Ciliegia dell’Etna (Italie).

♦ Le 22 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1362/2011 de la Commission du 19 décembre enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour les oignons Ptujski lük (Slovénie).

♦ Le 21 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1349/2011 de la Commission du 20 décembre modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles.

♦ Le 20 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1333/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane.

♦ Le 18 décembre 2011 : arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) “Lentilles vertes du Berry”.

♦ Le 18 décembre 2011 : arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 “Haricots blancs”.

♦ Le 17 décembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Huile d’olive de Haute-Provence”.

♦ Le 17 décembre 2011 : décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l’organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre.

♦ Le 13 décembre 2011 : arrêté du 30 novembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de la société agricole Les Vergers ensoleillés, dont le siège social est situé à Pont-Saint-Esprit (Gard).

♦ Le 13 décembre 2011 : décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Muscat du Ventoux”.

♦ Le 17 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1325/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes.

♦ Le 16 décembre 2011 : directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.

♦ Le 10 décembre 2011 : loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale.

♦ Le 10 décembre 2011 : arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique.

♦ Le 9 décembre 2011 : arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles.

♦ Le 8 décembre 2011 : arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l’aide spécifique au riz et pour l’aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d’ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.

♦ Le 10 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1287/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 abrogeant le règlement (CE) n° 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun.

♦ Le 10 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1288/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 concernant la communication des prix de gros des bananes dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles.

♦ Le 9 décembre 2011 : décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2011 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2011) 8929].

♦ Le 7 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

♦ Le 2 décembre 2011 : arrêté DGAL du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

♦ Le 2 décembre 2011 : Règlement d’exécution n° 1250/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour la Patata Naxou (Grèce).

♦ Le 30 novembre 2011 : décision de la Commission du 29 novembre 2011 désignant les membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

♦ Le 30 novembre 2011 : décision d’exécution de la Commission du 28 novembre 2011 autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada.

♦ Le 4 décembre 2011 : arrêté du 9 novembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations.

♦ Le 4 décembre 2011 : arrêté du 14 novembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux pommés.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les échalotes.

♦ Le 25 novembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Huile d’olive de Nice”.

♦ Le 25 novembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Olive de Nice”.

♦ Le 25 novembre 2011 : arrêté du 14 novembre 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse au titre des campagnes 2011-2012 et 2012-2013.

♦ Le 23 novembre 2011 : règlement d’exécution n° 1208/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 modifiant et rectifiant le règlement n° 288/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

♦ Le 17 novembre 2011 : décision du 20 octobre de FranceAgriMer : décision AIDES/SAN/D 2011-55 : financement de certaines dépenses de rénovation de vergers pour le maintien dans de bonnes conditions économiques de certaines exploitations touchées par le virus de la Sharka.