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Réglementation

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mardi 20 juillet 2010

JO France (semaine 28)


♦ 8 juillet : Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

♦ 10 juillet : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Huile d’olive de Nîmes”

♦ 16 juillet : Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation

♦ 16 juillet : Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes




Rédaction FLD Hebdo


Les 700 leaders 2011 de la filière F&L


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