Réglementation

JO Union européenne (semaine 28)

♦ 2 juillet : Catalogue commun des variétés des espèces de légumes – quatrième complément à la vingt-huitième édition intégrale

♦ 7 juillet : Règlement (UE) no 593/2010 de la Commission du 6 juillet 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Toledo (AOP)]

♦ 8 juillet : Règlement (UE) no 596/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 adaptant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

♦ 13 juillet : Règlement (UE) no 611/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Basilico Genovese (AOP)]

♦ 13 juillet : Règlement (UE) no 612/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola korczyńska (IGP)]