♦ Le 16 mai 2012 : publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des AOP pour l’abricot “Wachauer Marille” (Autriche).

♦ Le 16 mai 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour la pomme “Mela Rossa Cuneo” (Italie).

♦ Le 15 mai 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations.

♦ Le 11 mai 2012 : publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour les oignons “Cipolla Rossa di Tropea Calabria” (Italie).

♦ Le 10 mai 2012 : décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos.

♦ Le 8 mai 2012 : arrêté du 23 avril 2012 modifiant l’arrêté du 1^er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) “Mâche nantaise”.

♦ Le 8 mai 2012 : arrêté du 23 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).

♦ Le 6 mai 2012 : arrêté du 5 avril 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à la société coopérative agricole Dijon Céréales, dont le siège social est stué à Longvic (Côte-d’Or).

♦ Le 5 mai 2012 : arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme.

♦ Le 28 avril 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 366/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.

♦ Le 28 avril 2012 : publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour la pomme du Haut-Adige “Mela Alto Adige”/”Südtiroler Apfel” (Italie).

♦ Le 28 avril 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour l’asperge blanche et verte “Spargel aus Franken” (Allemagne).

♦ Le 27 avril 2012 : directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

♦ Le 25 avril 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 357/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution n° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive.

♦ Le 25 avril 2012 : décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2012 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas.

♦ Le 29 avril 2012 : arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de l’Association Vergers et Jardins tropicaux, dont le siège social est situé à Ducos (Martinique).

♦ Le 29 avril 2012 : arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de l’Association Vergers et Jardins tropicaux, dont le siège social est situé à Ducos (Martinique).

♦ Le 28 avril 2012 : arrêté du 3 avril 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de la SARL Nord Alliance, dont le siège social est situé à La Couture (Pas-de-Calais).

♦ Le 28 avril 2012 : arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l’avenant du 26 juillet 2011 portant sur les modalités supplémentaires pour l’enlèvement de la récolte à l’accord interprofessionnel relatif à la prune d’ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (Anifelt).

♦ Le 28 avril 2012 : arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l’avenant du 26 juillet 2011 portant sur les réglementations et normes applicables dans les contrats à l’accord interprofessionnel relatif à la prune d’ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (Anifelt).

♦ Le 28 avril 2012 : arrêté du 24 avril 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d’ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (Anifelt).

♦ Le 27 avril 2012 : arrêté du 18 avril 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la cotisation ad valorem.

♦ Le 19 avril 2012 : arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

♦ Le 17 avril 2012 : arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l’IGP “Ail fumé d’Arleux”.

♦ Le 13 avril 2012 : note de service DGAL/SDPA/N2012-8084 du 11 avril 2012 - Mise en œuvre par les DRAAF/DAAF du Programme national pour l’alimentation en 2012.

♦ Le 13 avril 2012 : FranceAgriMer - décision AIDES/SAN/D 2012-17 relative à la prolongation de l’appel à candidatures concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.

♦ Le 13 avril 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 313/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant l’annexe IV et l’annexe VIII du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune.

♦ Le 3 avril 2012 : arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

♦ Le 5 avril 2012 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles-Troisième complément à la trentième édition intégrale.

♦ Le 3 avril 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour l’asperge «Dongshan Bai Lu Sun” (Chine).

♦ Le 1^er avril 2012 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Noix de Grenoble”.

♦ Le 29 mars 2012 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Châtaigne d’Ardèche”.

♦ Le 29 mars 2012 : arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier).

♦ Le 20 mars 2012 : rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive (JO L 12 du 14 janvier 2012).

♦ Le 15 mars 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 218/2012 de la Commission du 13 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des AOP pour la pomme de terre Béa du Roussillon.

♦ Le 14 mars 2012 : avis de validation interministérielle d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP “Plats cuisinés et viandes en conserves appertisés”.

♦ Le 14 mars 2012 : avis de validation interministérielle d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP “Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés”.

♦ Le 8 mars 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 185/2012 de la Commission du 7 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour la pomme Armagh Bramley (Royaume-Uni).

♦ Le 8 mars 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 188/2012 de la Commission du 7 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des AOP pour les prunes di Dro (Italie).

♦ Le 7 mars 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n°510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour l’olive de table aromatisée “Aceituna Aloreña de Malaga” (Espagne).

♦ Le 9 mars 2012 : arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de bananes à la société banananière guadeloupéenne Banagua, dont le siège social est situé à Saint-Claude (Guadeloupe).

♦ Le 28 février 2012 : arrêté du 23 février 2012 relatif au compte rendu de l’application des accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais.

♦ Le 2 mars 2012 : note de service DGAL/SDQPV/N2012-8048 du 27/02/2012 : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques.

♦ Le 3 mars 2012 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles - deuxième complément à la trentième édition intégrale.

♦ Le 3 mars 2012 : règlement d’exécution (UE) no 181/2012 de la Commission du 2 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour le Melon de Guadeloupe.