Réglementation

JO France (semaine 25)

♦ Le 27 juin 2010 : décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa”.

♦ Le 26 juin 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du Label rouge “Lentilles vertes du Berry”.

♦ Le 26 juin 2010 : arrêté du 14 juin 2010 modifiant l’arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

♦ Le 26 juin 2010 : arrêté du 18 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).

♦ Le 26 juin 2010 : arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer de Pierre Pages, en remplacement de Patrick Trillon, pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l’état frais et transformé.

♦ Le 26 juin 2010 : arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer de Emmanuel Croux, en remplacement de Jean-Pierre Marine, pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières.

♦ Le 24 juin 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication geographique protégée “Lentilles vertes du Berry” (IGP).

♦ Le 24 juin 2010 : arrêté du 27 mai 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’AOP Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux.