♦ Le 10 décembre 2011 : loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale.

♦ Le 10 décembre 2011 : arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique.

♦ Le 9 décembre 2011 : arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles.

♦ Le 8 décembre 2011 : arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l’aide spécifique au riz et pour l’aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d’ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.

♦ Le 2 décembre 2011 : arrêté DGAL du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

♦ Le 10 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1287/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 abrogeant le règlement (CE) n° 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun.

♦ Le 10 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1288/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 concernant la communication des prix de gros des bananes dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles.

♦ Le 9 décembre 2011 : décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2011 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2011) 8929].

♦ Le 7 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

♦ Le 2 décembre 2011 : Règlement d’exécution n° 1250/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour la Patata Naxou (Grèce).

♦ Le 30 novembre 2011 : décision de la Commission du 29 novembre 2011 désignant les membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

♦ Le 30 novembre 2011 : décision d’exécution de la Commission du 28 novembre 2011 autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada.

♦ Le 4 décembre 2011 : arrêté du 9 novembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations.

♦ Le 4 décembre 2011 : arrêté du 14 novembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux pommés.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les échalotes.

♦ Le 17 novembre 2011 : décision du 20 octobre de FranceAgriMer : décision AIDES/SAN/D 2011-55 : financement de certaines dépenses de rénovation de vergers pour le maintien dans de bonnes conditions économiques de certaines exploitations touchées par le virus de la Sharka.

♦ Le 23 novembre 2011 : règlement d’exécution n° 1208/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 modifiant et rectifiant le règlement n° 288/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

♦ Le 25 novembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Huile d’olive de Nice”.

♦ Le 25 novembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Olive de Nice”.

♦ Le 25 novembre 2011 : arrêté du 14 novembre 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse au titre des campagnes 2011-2012 et 2012-2013.

♦ Le 16 novembre 2011 : décision du Conseil du 20 octobre concernant la conclusion de l’accord entre l’UE et la Confédération suisse relatif à la protection des AOP et des IGP, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

♦ Le 16 novembre 2011 : accord entre l’UE et la Confédération suisse relatif à la protection des AOP et des IGP, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

♦ Le 16 novembre 2011 : décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’UE, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

♦ Le 16 novembre 2011 : accord entre l’UE, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

♦ Le 10 novembre 2011 : circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3084 du 07/11/2011 : mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.

♦ Le 10 novembre 2011 : circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3085 du 08/11/2011 : aide à l’assurance récolte 2011.

♦ Le 19 novembre 2011 : décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Béa du Roussillon”.

♦ Le 19 novembre 2011 : arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d’utilisation de la marque “Programme national nutrition santé”.

♦ Le 16 novembre 2011 : décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

♦ Le 11 novembre 2011 : arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux.

♦ Le 10 novembre 2011 : arrêté du 28 septembre 2011 portant reconnaissance en qualité d’OP de fruits et légumes de Terre Bourbon, dont le siège social est situé à Saint-Louis (La Réunion).

♦ Le 8 novembre 2011 : arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes.

♦ Le 8 novembre 2011 : arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.

♦ Le 4 novembre 2011 : FranceAgriMer : décision n° AIDES/SAN/D 2011-61 relative à l’ouverture
d’un appel à candidatures concernant la modernisation des outils de production dans le secteur des serres maraîchères.

♦ Le 4 novembre 2011 : Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8238 du 03/11/2011 - Bilan de l’Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2011.

♦ Le 12 novembre 2011 : annulation de la publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et denrées alimentaires pour les asperges (Abensberger Spargel/Abensberger Qualitätsspargel).

♦ Le 11 novembre 2011 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles - Septième complément à la vingt-neuvième édition intégrale.

♦ Le 10 novembre 2011 : règlement d’exécution n° 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution n° 540/2011 de la Commission.

♦ Le 1^er novembre 2011 : règlement d’exécution n° 1098/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour l’ail blanc du Comté de Jinxiang (République populaire de Chine).

♦ Le 6 novembre 2011 : avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame.

♦ Le 5 novembre 2011 : arrêté du 4 novembre 2011 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public.

♦ Le 1^er novembre 2011 : arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les laitues Iceberg.

♦ Le 1^er novembre 2011 : arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les brocolis.

♦ Le 1^er novembre 2011 : arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs.

♦ Le 1^er novembre 2011 : arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les artichauts.

♦ Le 28 octobre 2011 : règlement d’exécution n° 1084/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement n°  834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

♦ Le 28 octobre 2011 : règlement d’exécution n° 1085/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant le règlement n° 501/2008 portant modalités d’application du règlement n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

♦ Le 28 octobre 2011 : arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme.

♦ Le 28 octobre 2011 : arrêté du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâches de la région des Pays de la Loire.

♦ Le 28 octobre 2011 : arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie.

♦ Le 27 octobre 2011 : arrêté du 13 octobre 2011 portant extension de l’avenant du 8 juin 2011 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

♦ Le 29 octobre 2011 : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA 35-90 « Kiwi Hayward »

♦ Le 29 octobre 2011 : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Pomelo de Corse »

♦ Le 29 octobre 2011 : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon »

♦ Le 20 octobre 2011 : décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

♦ Le 20 octobre 2011 : arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l’association d’OP Cerafel aux producteurs d’artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d’échalotes, d’haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne.

♦ Le 19 octobre 2011 : arrêté du 28 septembre 2011 relatif au changement de nom et de siège social d’une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes de la société coopérative agricole Flugers sous la nouvelle dénomination de société agricole Alinéa (Tarn-et-Garonne).

♦ Le 19 octobre 2011 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour les asperges Abensberger (Allemagne).