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Fiscalité

mardi 10 janvier 2012

TVA à 7 % : les détaillants en fruits et légumes préservent l’essentiel


L’application du nouveau taux de TVA à 7 % pour certains produits alimentaires est entrée en vigueur le 1er janvier. Mais l’interprétation du texte de loi reste confuse.

Lundi 2 janvier, le ministère des Finances a publié le texte expliquant l’application de l’augmentation de TVA sur certains produits alimentaires. Pour l’heure le texte n’est pas définitif et peut encore évoluer. L’ensemble des opérateurs a jusqu’au 13 janvier pour donner son avis (1). « Tel que nous l’avons interprété, les salades salées et sucrées – dès lors qu’il n’y est pas ajouté de couverts ou d’assaisonnement – ne sont pas sujettes à augmentation de TVA et ces produits restent donc sujets à la TVA de 5,5 % et c’est la même chose pour les fruits et légumes frais non transformés », a déclaré l’UNFD. En clair, dès lors que le produit est immédiatement consommable le produit alimentaire voit sa TVA augmenter de 5,5 % à 7 %. Si les détaillants estiment que le texte a pris en compte leur volonté, il n’en demeure pas moins que « cette hausse affecte notre secteur à un degré, il est vrai réduit », reconnaît l’UNFD. Il faut avouer que le premier jet était loin d’être aussi intéressant pour les fruits et légumes préparés. Mais ce texte est encore une fois évolutif. « Nous avons jusqu’au 13 janvier pour voir ce texte encore évoluer. Nous le surveillons de près mais, pour l’heure, nous pouvons dire que c’est le moindre mal pour notre secteur. »
Au-delà du cas des détaillants spécialisés en fruits et légumes, c’est l’ensemble du commerce alimentaire qui se débat devant la mise en œuvre de cette hausse de TVA. Les entreprises intervenant dans les filières agroalimentaires « sont confrontées à des difficultés pratiques conséquentes, écrit Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises (CGI). Ils doivent revoir intégralement leur système d’information en temps très contraint ». La CGI regrette que l’administration fiscale n’ait pas retenu le principe d’un moratoire dans l’attente d’une interprétation définitive du texte.


(1) : Projet soumis à consultation opposable à l’administration jusqu’à publication définitive, précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7 % du Taux de TVA.




Anne-Solveig Aschehoug et Olivier Masbou


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